Anne Castagnos

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Castagnos-Sen
De: CASTAGNOS (Anne)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
susvisé
Sur proposition d'Amnesty International
Remplace:M. PERRIN (Francis)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000028594687(source JORF)
nomination
14 Février 201414/02/2014